Mentions légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique, ou toute personne morale ayant la capacité juridique au sens du Code civil, accédant au présent site.

Contenu : Ensemble des éléments informatifs mis à disposition sur ce site, incluant textes, images et vidéos.

Informations clients : Données personnelles recueillies pour la gestion de votre compte, de la relation client ainsi que pour des analyses statistiques.

Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : Données permettant l'identification, directe ou indirecte, des personnes physiques (selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Ce site, en tant qu’œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que par les régulations internationales applicables, ne peut être reproduit, exploité ou commercialisé par tout tiers sans autorisation préalable. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.L’accès au site est en principe permanent, hormis en cas d’intervention pour maintenance technique, dont le planning sera communiqué dans les meilleurs délais.

Présentation du Site

Conformément aux dispositions légales en vigueur, voici l'identité des intervenants responsables de la réalisation et du suivi du site :

Propriétaire :

providence-ebenezer.org.uk https://www.providence-ebenezer.org.uk

Directeur de la publication :

--

Hébergeur :

Netlify, Inc.512 2nd Street, Fl 2San Francisco, CA 94107

Description des Services

Le site a pour vocation de fournir une information relative aux activités éditoriales qui y sont présentées. Bien que tous les soins soient apportés à l’exactitude et à la mise à jour des informations diffusées, il ne saurait être tenu responsable des éventuels oublis, erreurs ou inexactitudes. Les contenus affichés sont fournis à titre indicatif et restent susceptibles d’évoluer sans préavis.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, comprenant textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, relève de la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du propriétaire du site. Toute atteinte à ces droits pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions en vigueur.

Limitations de Responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de l’accès ou de l’utilisation du site. En particulier, le site ne garantit pas que l’information proposée soit exempte d’erreurs techniques ou d’interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de sa volonté. L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel et un navigateur à jour et sécurisé pour accéder au site.

Traitement des Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles sont collectées pour gérer la relation client et analyser l’activité du site. Le propriétaire du site s’engage à respecter le cadre légal en matière de protection des données personnelles tel que défini par le RGPD.Les données sont traitées de manière sécurisée et ne sont ni transférées vers des pays tiers, ni commercialisées. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour exercer ces droits, il pourra contacter le responsable indiqué dans les conditions de publication.

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Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et dans les limites permises par la loi, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction française.